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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 13818 posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Frédéric Marchand
États généraux de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09283 posée par M. Raymond Couderc
Accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence