Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 00463 posée par M. Éric Doligé
Validité d'un PLU
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 00595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00792 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 01949 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19359 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19762 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Inquiétudes suscitées par le projet de réforme du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence