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1698 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1283 trouvées
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Question n° 07753 posée par M. Philippe Labeyrie
Disparités territoriales pour l'implantation des relais pour les téléphones mobiles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14212 posée par M. Philippe Labeyrie
Disparités territoriales pour l'implantation des relais pour les téléphones mobiles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0335G posée par M. Gérard Larcher
Prix et qualité d'accès à Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 29026 posée par M. André Dulait
Démocratisation de l'accès à Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 29348 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Démocratisation de l'accès à Internet
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 415 trouvées
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Question n° 23369 posée par M. Marc Massion
Fonctionnement des soins d'urgence en Seine-Maritime pendant la nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence