Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
-
Question n° 06518 posée par M. Raymond Courrière
Maintien du service public de La Poste en zone rurale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 09000 posée par M. Henri Goetschy
Démarches de La Poste auprès des communes en vue de leur faire signer une convention
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 09279 posée par M. Michel Souplet
Suppression de bureaux de poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 09827 posée par M. Fernand Tardy
Restructuration des services de La Poste en zones rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 17946 posée par M. Raymond Courrière
Gestion par les communes des services postaux
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 17201 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Préservation du monopole du livret A au bénéfice de La Poste et de la caisse d'épargne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21525 posée par M. André Bohl
Condition de maintien de La Poste en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21566 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services de La Poste en Charente
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21794 posée par M. André Bohl
Maintien du service de La Poste en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22488 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
La question est caduque
Pertinence