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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23536 posée par M. Michel Boutant
Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17927 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
Pertinence