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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier
Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12711 posée par M. André Dulait
Aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15681 posée par M. André Dulait
Aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres
La question a été retirée
Pertinence