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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05261 posée par M. Claude Biwer
Pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer
Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04146 posée par M. Claude Biwer
Pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03316 posée par M. Claude Biwer
Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23719 posée par M. Claude Biwer
Organisation du calendrier national des vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence