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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel
Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence