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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0256G posée par M. Fabien Genet
Maternités et accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03688 posée par Mme Marie Mercier
Enseignement de la natation auprès des enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13290 posée par Mme Marie Mercier
Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05456 posée par M. Gérard Dériot
Travaux de la RCEA en Allier et Saône-et-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27035 posée par M. Alain Joyandet
Inquiétudes des agents des douanes sur le transfert de leurs missions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04885 posée par M. Pierre Laurent
Prise en charge cardiologique en Saône-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23263 posée par M. Jérôme Durain
Avenir de l'École Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22251 posée par M. Jérôme Durain
Financement pérenne de Chalon dans la rue suite au désengagement de la municipalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Serge Mathieu
Saisie d'une radio locale
La question est caduque
Pertinence