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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 17253 posée par M. Jean Garcia
Entreprise Saint-Gobain vitrage de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 06807 posée par M. Marcel Vidal
Etat du projet de liaison Rhône-Rhin
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 09742 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en service de l'autobus R 312
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Jean Francou
Contentieux douanier : cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux douanier : cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02930 posée par M. Serge Mathieu
Saisie d'une radio locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22251 posée par M. Jérôme Durain
Financement pérenne de Chalon dans la rue suite au désengagement de la municipalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23263 posée par M. Jérôme Durain
Avenir de l'École Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04885 posée par M. Pierre Laurent
Prise en charge cardiologique en Saône-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27035 posée par M. Alain Joyandet
Inquiétudes des agents des douanes sur le transfert de leurs missions fiscales
La question est caduque
Pertinence