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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00649 posée par M. Daniel Dubois
Situation des maires délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22471 posée par M. Daniel Dubois
Statut des maires délégués
La question est caduque
Pertinence