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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Situation financière des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20526 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Version papier du bulletin de pension des anciens combattant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27903 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Informations et délais de versement des droits de mutation à titre onéreux aux conseils départementaux
La question est caduque
Pertinence