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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert
Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24788 posée par M. Michel Dagbert
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert
Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la confédération musicale de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question est caduque
Pertinence