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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0008G posée par M. André Égu
Architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. André Égu
Situation des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. André Égu
Politique culturelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0062G posée par M. André Égu
Rôle des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0474G posée par M. André Égu
Statut des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence