Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

    Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0732S posée par M. Michel Esneu

    Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0204S posée par M. Michel Esneu

    Réglementation applicable aux activités de scoutisme

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0696S posée par M. Michel Esneu

    Elections municipales et communication communale sur site internet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0545S posée par M. Michel Esneu

    Conditions d'application de la directive SEVESO

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0501S posée par M. Michel Esneu

    Réforme du droit au bail

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte