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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Michel Esneu
Financement des projets engagés par les communes en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03416 posée par M. Michel Esneu
Archéologie préventive : exonération de redevance pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 28170 posée par M. Michel Esneu
Réglementation relative aux cours de gare
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence