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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0064G posée par M. Philippe Nogrix

    Prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14000 posée par M. Philippe Nogrix

    Devenir de la taxe BAPSA acquittée par la meunerie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13469 posée par M. Philippe Nogrix

    Publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12107 posée par M. Philippe Nogrix

    Publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28021 posée par M. Philippe Nogrix

    Projet d'application de la TGAP aux entreprises de déshydratation de fourrages

    La question est caduque

    Pertinence Très forte