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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09052 posée par M. Jacky Le Menn
Droit à un égal accès à l'éducation de tous les enfants en Guyane
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28306 posée par Mme Sylvie Robert
Amélioration de la transparence sur parcoursup
La question est caduque
Pertinence