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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 01367 posée par M. Marcel Daunay
Zones d'environnement protégé: assouplissement de la procédure d'élaboration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02891 posée par M. Marcel Daunay
Aménagement rural: interventions du FAU
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03702 posée par M. Jean Madelain
Développement du camping-caravaning : bilan d'étude
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 14022 posée par M. Marcel Daunay
Développement des écoles en milieu rural: accès des enfants du milieu urbain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18830 posée par M. Yvon Bourges
Attribution de la prime d'aménagement du territoire: classement en zone 1 de la région de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel
Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08786 posée par M. Dominique de Legge
Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence