Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18658 posée par M. Philippe Nogrix

    Service extérieur des pompes funèbres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19246 posée par M. Philippe Nogrix

    Statut des personnels des agences postales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0226G posée par M. Philippe Nogrix

    Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix

    Dotation de solidarité des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 32600 posée par M. Philippe Nogrix

    Bilan de mandat et campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20154 posée par M. Philippe Nogrix

    Présence de La Poste dans les communes et inégalité de traitement entre elles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28464 posée par M. Philippe Nogrix

    Délivrance de certificats par les maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15610 posée par M. Philippe Nogrix

    Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible