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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0504S posée par M. Philippe Nogrix
Occupations illicites de logements
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13332 posée par M. Philippe Nogrix
Hébergement des personnes en difficultés sociales, particulièrement en Ille-et-Vilaine
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 14001 posée par M. Philippe Nogrix
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16955 posée par M. Philippe Nogrix
Détermination des droits de l'aide personnalisée au logement (APL)
La question est caduque
Pertinence