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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20163 posée par M. Michel Esneu
Situation des bouilleurs de cru titulaires de l'allocation de franchise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. Yannick Texier
Maintien des classes et postes dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20903 posée par M. Yannick Texier
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson
Elimination des farines animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15395 posée par M. Yannick Texier
Implantation des zones d'activités conchylicoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23567 posée par Mme Sylvie Robert
Défiscalisation des dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08564 posée par M. Daniel Salmon
Mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. Daniel Salmon
Répartition des quotas de pêche de lieu jaune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11165 posée par M. Dominique de Legge
Critères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
La question est caduque
Pertinence