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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31679 posée par M. Louis De La Forest
Carabines "22 long rifle": réglementation de la vente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Michel Esneu
Enlèvement des contraventions sur les pare-brises des automobiles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20785 posée par M. Louis De La Forest
Efficacité de l'application des arrêtés de police municipale
La question est caduque
Pertinence