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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 31679 posée par M. Louis De La Forest
Carabines "22 long rifle": réglementation de la vente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Louis De La Forest
Ecoles municipales de musique: remboursement des frais de déplacement des enseignants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01202 posée par M. Louis De La Forest
Agents des communes: assermentation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges
Communes touristiques: détermination du concours de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05259 posée par M. Louis De La Forest
Greffe du tribunal administratif de Rennes: insuffisance des effectifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09172 posée par M. Louis De La Forest
Etablissements d'enseignement privés sous contrat: versement du forfait d'externat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20785 posée par M. Louis De La Forest
Efficacité de l'application des arrêtés de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08805 posée par M. Jean Madelain
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08806 posée par M. Jean Madelain
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Marcel Daunay
Régime de retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence