Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du crédit d'heure accordé à un élu municipal par son employeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03172 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence