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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11619 posée par Mme Valérie Létard
Modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard
Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11411 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre du nouveau barème de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par Mme Valérie Létard
Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par Mme Valérie Létard
Déficit des établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08437 posée par Mme Valérie Létard
Avances de trésorerie aux hôpitaux
La question est caduque
Pertinence