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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12693 posée par M. André Pourny

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05639 posée par M. André Pourny

    Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 35276 posée par M. André Pourny

    Redistribution de la taxe professionnelle au profit des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08902 posée par M. André Pourny

    Complexité des procédures comptables concernant les engagements des petites communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14859 posée par M. André Pourny

    Imposition locale des péniches aménagées en habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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