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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04278 posée par M. André Pourny
Titularisation des emplois précaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. André Pourny
Conditions de départ en retraite des fonctionnaires mères de famille ayant élevé un enfant handicapé décédé
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 39202 posée par M. André Pourny
Conditions de départ en retraite des fonctionnaires mères de famille ayant élevé un enfant handicapé décédé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36934 posée par M. André Pourny
Rachat de points de retraite par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36519 posée par M. André Pourny
Evolution du statut d'agents non titulaires de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence