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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence