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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 13943 posée par M. Christian Gaudin
Réglementation de l'article MS 46 concernant le service de sécurité incendie dans les centres de vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 13946 posée par M. Christian Gaudin
Nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Christian Gaudin
Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique pour les indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12263 posée par M. Christian Gaudin
Archivage en matière d'imagerie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Christian Gaudin
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15369 posée par M. Christian Gaudin
Réforme de l'exercice de la biologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin
Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11362 posée par M. Christian Gaudin
Coût du forfait journalier en institut médico-éducatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence