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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05261 posée par M. Claude Biwer
Pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05262 posée par M. Claude Biwer
Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03492 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22510 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes de la Meuse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence