Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

Écoles de rattachement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 10216 posée par M. Jérôme Durain

Financement des défibrillateurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/05/2019
Pertinence
Question n° 1249G posée par M. Jérôme Durain

Approvisionnement en masques de protection

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain

Mutuelles communales

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 23263 posée par M. Jérôme Durain

Avenir de l'École Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 08673 posée par M. Jérôme Durain

Biens vacants et sans maître

La question est caduque

19/10/2023
Pertinence
Question n° 10986 posée par M. Jérôme Durain

Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active

La question est caduque

04/04/2024
Pertinence