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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02356 posée par M. Jérôme Durain
Nature de l'activité de l'entreprise Sorare
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Milices en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain
Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09083 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
La question est caduque
Pertinence