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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence