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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04450 posée par M. Joseph Kergueris

   Application d'une clause de révision obligatoire pour les marchés des entreprises de travaux publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris

   Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 23191 posée par M. Joseph Kergueris

   Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 22089 posée par M. Joseph Kergueris

   Fiscalité applicable aux véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 20083 posée par M. Joseph Kergueris

   Situation des bouilleurs de cru en Bretagne : perte du privilège des anciens exploitants âgés de quatre-vingts ans et plus à compter du 1er janvier 2008

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2005

   Pertinence

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