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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03803 posée par Mme Françoise Gatel
Capacité de donation par les producteurs locaux aux services de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03307 posée par Mme Françoise Gatel
Stockage des moules non consommables
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel
Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
La question est caduque
Pertinence