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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel
Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 14141 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement du temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 34322 posée par M. René Tinant
Organisation des rythmes scolaires: aménagement de l'heure
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34340 posée par M. Charles Ferrant
Organisation des rythmes scolaires: aménagement de la journée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence