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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero
Plans d'occupation des sols: cas sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31416 posée par M. Francis Palmero
Coefficient d'occupation de sols: respect des règles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31417 posée par M. Francis Palmero
Effets d'un POS rendu public
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31481 posée par M. Georges Lombard
POS et installations classées: application distincte de la législation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 19443 posée par M. Jean Colin
POS de la commune de la Ville-du-Bois (Essonne): absence d'étude d'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19444 posée par M. Jean Colin
Conditions de révision du POS de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24506 posée par M. Philippe Madrelle
Problème de division d'une propriété située sur deux zones différentes de POS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28166 posée par M. Philippe Madrelle
Application des règlements concernant les plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28378 posée par M. André Diligent
Installation d'une ligne à haute tension entre Chooz et Avelin (Nord)
La question est caduque
Pertinence