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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 04968 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07669 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20992 posée par M. Michel Bouvard
Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25891 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence