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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 368 trouvées
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Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia
Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16651 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Indemnité de résidence des agents diplomatiques de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16695 posée par M. Louis Duvernois
Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Maintien des centres médicaux sociaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18413 posée par M. Christian Cointat
Gardes dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26734 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Recrutement de volontaires de solidarité internationale dans les centres médico-sociaux des consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0252S posée par Mme Christiane Kammermann
Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09352 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des médecins faisant fonction d'interne sur les crédits de coopération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Richard Yung
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence