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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12663 posée par M. Serge Babary
Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Dominique Bailly
Situation des communautés d'Emmaüs dans le NordPas-de-Calais au regard des cotisations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Antoine Lefèvre
Réflexions engagées par les URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25999 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12604 posée par Mme Caroline Cayeux
Difficultés de la commission du recours amiable du conseil d'administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01017 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00783 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14311 posée par M. Xavier Pintat
Situation du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence