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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0833S posée par M. Bernard Fournier
Carte scolaire et fermetures de classes
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23773 posée par M. Bernard Fournier
Rythmes de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11538 posée par M. Bernard Fournier
Refondation des rythmes de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Bernard Fournier
Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence