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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 440 trouvées
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Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard
Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18104 posée par M. Patrice Joly
Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly
Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17922 posée par M. Patrick Kanner
Fermeture de l'usine Bridgestone de Béthune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18089 posée par M. Patrick Kanner
Plan social d'Air France Hop
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17853 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Hausse du coût de la vie universitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17651 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation alarmante des entreprises d'installation audiovisuelle et d'organisation d'événements privés ou publics
La question est caduque
Pertinence