Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 16404 posée par M. Olivier Jacquin

    Soutien de Voies navigables de France suite à la crise liée au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey

    Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement des opérations de démantèlement des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche

    Coupures de fourniture d'énergie aux usagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville

    Privatisation de barrages hydrauliques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14156 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Servitude de marchepied

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11583 posée par M. Simon Sutour

    Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible