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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07007 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Extension de la garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un revenu de base
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question a été retirée
Pertinence