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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin
Immatriculation des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14349 posée par M. Rachel Mazuir
Brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1162S posée par M. Claude Bérit-Débat
Difficultés de deux abattoirs de Dordogne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence