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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12029 posée par M. Éric Kerrouche
Diminution du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16928 posée par M. Roland Courteau
Filière viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence