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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 244 trouvées
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Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard
Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18094 posée par M. André Vallini
Conditions d'élevage des poulets en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17981 posée par M. Patrice Joly
Dérogation pour les agriculteurs de faucher et faire pâturer les jachères pour le début de l'année 2021
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17937 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17528 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière bois dans le contexte de crise actuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17442 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des abattoirs dans les territoires ruraux et les zones de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Rachel Mazuir
Hausse du budget de la politique de développement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Roland Courteau
Filière viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15735 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Abattage de volailles en raison des restrictions dues au confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence