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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin
« Législation Tracfin »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly
Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner
Lutte contre le financement des sectes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10407 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures à prendre suite aux refus d'appliquer la loi en matière de contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
La question est caduque
Pertinence