Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
-
Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud
Effectifs de police dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert
Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 17971 posée par M. Patrice Joly
Réorganisation du maillage des services de la gendarmerie dans la Nièvre et caserne de Saint-Amand-en-Puisaye
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte
Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France
La question est caduque
Pertinence